Documents et formulaires pour les cantons

Conformément à l’ordonnance sur le Fonds de prévention du tabagisme révisée, les cantons reçoivent désormais des contributions forfaitaires pour les programmes de prévention qu'ils développent. Les formulaires de demande y relatifs sont brefs. Les cantons ont jusqu’au 31 août 2020 pour déposer leurs prochaines demandes. Les décisions seront établies d’ici au 30 septembre 2020.

Les contributions forfaitaires cantonales peuvent représenter jusqu’à 15 % des recettes du Fonds de prévention du tabagisme. Elles sont calculées selon une clé fixe décrite dans l’ordonnance. Si certains cantons ne déposent pas de demande, la part des cantons requérants est augmentée.

En savoir plus

Dernière modification 03.08.2020

Début de la page

Contact

Fonds de prévention du tabagisme FPT c/o Office fédéral de la santé publique
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne

E-Mail

Imprimer contact

https://www.tpf.admin.ch/content/tpf/fr/home/formulare/anleitungen-fuer-kantone.html