Réalisation et achèvement du projet

Si la demande de financement est acceptée, le service en charge du FPT édicte une décision à l'intention de la personne ou de l'institution responsable du  projet. Cette décision détermine, sur la base de la demande, le montant octroyé, les différentes prestations à fournir ainsi que l'échéancier du projet. A noter que les étapes figurant dans la demande sont contraignantes et que chaque versement du FPT est subordonné à la réalisation d'au moins un objectif intermédiaire. Un controlling est effectué pour garantir que le requérant a fourni les prestations et atteint les objectifs intermédiaires convenus en temps voulu.

Une partie du montant octroyé n'est versée qu'une fois le projet achevé. Ce dernier paiement intervient lorsque le service en charge du FPT a approuvé le rapport et le décompte finaux.


Achèvement du projet

Un projet ne peut s'achever sans élaboration d'un rapport et d'un décompte finaux. A cet effet, veuillez :

  • télécharger et lire attentivement le document intitulé « Explications relatives au rapport final et au décompte final » ainsi que les formulaires correspondants avant de les remplir (cf. rubrique « Formulaires ») ;
  • envoyer par courrier électronique votre rapport et votre décompte finaux, au format Word, au service en charge du FPT. Faites-lui aussi parvenir un exemplaire signé de ces documents par courrier postal ;
  • Vous recevrez alors un bref commentaire dans lequel le service en charge du FPT vous demandera, si nécessaire, de procéder à quelques adaptations ;
  • Une fois que le service aura approuvé le rapport et le décompte, le versement final sera effectué.

Dernière modification 08.11.2016

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Fonds de prévention du tabagisme FPT c/o Office fédéral de la santé publique
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3003 Berne

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