Votre idée de projet
Les organisations et les personnes peuvent solliciter une contribution financière auprès du Fonds de prévention du tabagisme pour leurs projets de prévention et de recherche.
20 à 30 % des recettes annuelles sont réservées à des projets de prévention dans le domaine du sport et de l’activité physique. Les personnes et les organisations qui ont un lien d’intérêt avec l’industrie du tabac ou de la nicotine ne peuvent pas bénéficier du soutien du FPT.
Des contributions financières sont accordées aux projets qui remplissent les conditions suivantes :
- correspondre au but du Fonds ;
- être économiques et durables ;
- apporter une contribution à la stratégie FPT ;
- être susceptibles d’être très efficaces (approche factuelle) ;
- répondre aux normes de qualité reconnues en matière de travail de prévention ; et
- faire l’objet d’un controlling et d’une évaluation.
Procédure et délais
Les dates limites pour le dépôt des demandes de financement sont fixées au :
28 février, 31 mai, 31 août et 30 novembre.
Vous pouvez soumettre vos demandes de financement à tout moment jusqu’à la date limite de dépôt, après évaluation du financement et de la stratégie. Le Fonds de prévention du tabagisme (FPT) communique sa décision exclusivement par écrit.
- Vous soumettez une évaluation du financement et de la stratégie au moyen du formulaire. Le service FPT vous fait ensuite parvenir une appréciation de votre projet.
- Vous demandez conseil au service de conseils sur l’égalité des chances, qui vous répondra par écrit.
- Vous envoyez votre demande de financement par courrier électronique au service FPT. Après examen de la demande sur le fond et la forme, vous recevrez une décision par écrit.
1. Évaluation du financement et de la stratégie
Souhaitez-vous obtenir un financement pour votre projet ? Vous devez d’abord déposer une évaluation du financement et de la stratégie. Envoyez votre idée de projet au moyen du formulaire au Fonds de prévention du tabagisme (FPT).
Vous recevrez un accusé de réception. Le traitement de votre demande de financement prend environ trois semaines. Vous recevrez ensuite une réponse écrite du service FPT. Si vous souhaitez donner suite à votre idée de projet, veuillez alors prendre contact avec le service de conseils sur l’égalité des chances.
2. Service de conseils sur l’égalité des chances
Si vous déposez une demande de financement auprès du Fonds de prévention du tabagisme (FPT), vous bénéficiez du soutien du service de conseils sur l’égalité des chances. Ce service est géré par la Croix-Rouge suisse (CRS). Il aide les requérants à mieux prendre en compte l’égalité des chances dans leurs projets. Ce service est gratuit.
La consultation auprès du service de conseils est obligatoire pour les requérants. Pour les cantons, c’est une prestation recommandée. Veuillez noter que cette procédure dure six à sept semaines à compter du premier contact. Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet de la Croix-Rouge suisse
3. Dépôt de la demande de financement
Souhaitez-vous obtenir un financement pour votre projet ? Avez-vous déjà reçu une réponse du service FPT concernant l’évaluation du financement et de la stratégie ainsi que du service de conseils sur l’égalité des chances ? Alors envoyez votre demande de financement au moyen du formulaire au Fonds de prévention du tabagisme (FPT).
Les demande de financement imprécises ou incomplètes sont renvoyées au requérant pour complément ou adaptation.
Évaluation de la demande de financement
Le service FPT vérifie si la demande de financement déposée est conforme aux exigences formelles et matérielles du Fonds de prévention du tabagisme (FPT). Chaque demande est évaluée par différentes personnes et institutions.
Examen formel préalable :
Le service FPT examine chaque demande de financement selon les critères suivants :
- Le requérant a-t-il droit à un soutien ?
- Le projet est-il conforme aux buts du FPT ?
- La demande a-t-elle été déposée dans les délais, est-elle remplie dûment et complètement (voir les indications dans le formulaire de demande de financement) ?
Examen du contenu et décision :
Les demande de financement établies en bonne et due forme sont examinées sur le fond par le service FPT et par la commission d’expertes et d’experts. Le service FPT peut faire appel à des experts externes pour évaluer la demande. Si le projet concerne le domaine du sport ou de l’activité physique, l’Office fédéral du sport (OFSPO) est consulté. Les cantons sont consultés pour les demande de financement concernant l’école obligatoire.
L’examen porte sur les catégories mentionnées dans le formulaire de demande de financement. Les demandes et les expertises sont soumises à la commission d’expertes et d’experts. Celle-ci donne des recommandations au service FPT quant à l’acceptation ou au rejet des demandes ; ce dernier statue sur l’acceptation ou le rejet des demande de financement en imposant le cas échéant des conditions.
Réalisation et achèvement du projet
Vous trouverez ici les formulaires pour le rapport intermédiaire et le rapport final de votre projet. Veuillez envoyer tous les formulaires au format électronique (PDF et Word).