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Publié le 10 juin 2024

La commission d'expertes et d'experts FPT

La commission d’expertes et d’experts est une commission consultative. Ses tâches sont fixées dans l’ordonnance sur le Fonds de prévention du tabagisme. Elle examine les demandes de financement et émet des recommandations à l’attention du service FPT. Le service décide de l’octroi de l’aide financière. S’il y a un conflit d’intérêts pour une demande de financement, le membre de la commission concerné fait l’objet d’une récusation.