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Entrée en vigueur de l’ordonnance révisée du Fonds de prévention du tabagisme

La révision complète de l’ordonnance sur le Fonds de prévention du tabagisme (FPT) entrera en vigueur le 1er août 2020. Le Conseil fédéral l’a décidé lors de sa séance du 12 juin 2020. Cette révision précise la base légale qui permet aux programmes cantonaux de bénéficier d’un soutien financier.  

 
https://www.tpf.admin.ch/content/tpf/fr/home/verordnungsrevision.html